Comment faire le registre du commerce en ligne en France

Sommaire de l'article

Introduction

Le registre du commerce en ligne, plus exactement l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) via le guichet unique électronique de l’INPI, est une étape cruciale pour toute entreprise qui souhaite exercer une activité commerciale en France, y compris en ligne (e‑commerce, prestation de services, marketplace, etc.).

Cette immatriculation permet de créer officiellement votre entreprise, d’obtenir votre numéro SIREN/SIRET, votre inscription au Registre national des entreprises (RNE) et, pour les commerçants et sociétés commerciales, l’immatriculation au RCS avec délivrance d’un extrait Kbis. Elle renforce la crédibilité de votre structure auprès des clients, partenaires, fournisseurs et administrations et constitue un prérequis pour un site e‑commerce conforme (mentions légales, facturation, obligations comptables, etc.).

Cet article vous guide pas à pas dans le processus d’immatriculation en ligne, en expliquant les notions essentielles (RNE, RCS, SIREN, SIRET), les étapes détaillées sur le guichet unique INPI, les pièces à fournir, les spécificités selon votre statut (société, entreprise individuelle, micro‑entreprise) et les bonnes pratiques pour aligner cette création avec le développement de votre activité en ligne.

Notions essentielles à comprendre avant de faire le registre du commerce en ligne

Avant de lancer vos démarches, il est indispensable de bien maîtriser quelques termes clés, souvent confondus dans les guides généralistes.

Registre national des entreprises (RNE) : depuis 2023, le RNE est le registre unique dématérialisé de toutes les entreprises en France. Toute nouvelle entreprise est automatiquement inscrite au RNE lors de son immatriculation via le guichet des formalités des entreprises.
Registre du commerce et des sociétés (RCS) : registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce, qui recense les commerçants et les sociétés commerciales. L’inscription au RCS intervient en complément de l’inscription au RNE pour les activités commerciales (boutique en ligne, commerce de détail, prestation de services commerciaux, etc.). Elle donne lieu à la délivrance de l’extrait Kbis.
Entreprise individuelle (EI) et micro‑entreprise : la micro‑entreprise est un régime fiscal et social simplifié de l’entreprise individuelle. Une EI ou micro‑entreprise exercant une activité commerciale est inscrite au RNE et, lorsque c’est nécessaire, au RCS en tant que commerçant individuel.
Numéro SIREN : identifiant unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise par l’INSEE. Il sert de base à l’identification de votre structure auprès de l’administration, des banques, fournisseurs et clients.
Numéro SIRET : composé du SIREN + un numéro interne de classement (NIC). Chaque établissement possède un SIRET distinct. C’est ce numéro qui figure souvent dans les mentions légales de votre site et sur vos factures.
Extrait Kbis : « carte d’identité » officielle d’une société commerciale ou d’un commerçant inscrit au RCS. Il mentionne notamment la dénomination, la forme juridique, le capital, l’adresse du siège, l’activité, l’identité du dirigeant et le numéro RCS.
Guichet des formalités des entreprises (guichet unique INPI) : portail en ligne officiel par lequel toutes les formalités de création, modification et cessation d’activité doivent être réalisées depuis le 1^er janvier 2023. Il remplace les anciens Centres de formalités des entreprises (CFE).

Lorsque vous immatriculez votre entreprise pour obtenir votre registre du commerce en ligne, vous devez fournir des informations telles que :

la dénomination sociale ou le nom commercial de l’entreprise ;
l’adresse du siège social ou de l’établissement principal ;
l’activité exercée (par exemple : vente en ligne de vêtements, prestation de services numériques, etc.) ;
les coordonnées et pièces d’identité du ou des dirigeants ;
les éventuels associés pour une société (SARL, SAS, etc.).

Où et comment faire le registre du commerce en ligne aujourd’hui ?

Depuis 2023, la procédure n’est plus gérée par les anciens CFE (CCI, URSSAF, chambres de métiers, etc.). Désormais :

toutes les formalités se font exclusivement en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, opéré par l’INPI ;
l’inscription au RNE est automatique à l’issue de la procédure ;
pour les commerçants et les sociétés commerciales, le greffe du tribunal de commerce procède à l’immatriculation au RCS et délivre l’extrait Kbis.

Il n’est donc plus nécessaire (ni possible) de s’inscrire directement auprès d’un « CFE » comme auparavant : tout passe par la même plateforme centralisée. Le rôle du CFE est absorbé par ce guichet unique.

Étapes détaillées du registre de commerce en ligne

1. Préparer votre projet et choisir votre forme juridique

Avant même de vous connecter sur le guichet unique, clarifiez :

la nature de votre activité (commerciale, artisanale, libérale, mixte) ;
le modèle économique (vente de produits en ligne, prestation de services, dropshipping, place de marché, etc.) ;
la forme juridique adaptée : entreprise individuelle (classique ou micro‑entreprise), EURL, SARL, SASU, SAS, etc. ;
le régime fiscal et social (micro‑BIC, réel simplifié, IS, etc.).

Ce choix a des conséquences sur :

vos responsabilités financières ;
les pièces à fournir pour l’immatriculation ;
la gestion comptable et fiscale de votre activité ;
les coûts et délais de constitution.

2. Créer un compte sur le guichet des formalités des entreprises

Rendez-vous sur le portail officiel du guichet des formalités des entreprises.
Créez un compte via un identifiant dédié (par exemple INPI Connect) ou en utilisant un outil d’authentification comme FranceConnect, selon les options proposées.
Accédez à l’espace « Entreprises » puis sélectionnez « Déclarer une formalité de création d’entreprise ».
Cliquez sur « Créer une entreprise » et laissez-vous guider par les écrans successifs.

3. Saisir les informations de votre entreprise

Le guichet unique vous propose des formulaires en ligne qui reprennent les anciens formulaires Cerfa (par exemple M0 pour les sociétés, P0 pour les entreprises individuelles). Vous devrez indiquer notamment :

votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;
les informations sur l’entreprise : dénomination sociale, nom commercial, adresse du siège social, durée de la société (pour les sociétés), objet social ou description détaillée de l’activité ;
la forme juridique choisie et les options fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, régime de TVA, etc.) ;
les coordonnées de contact (email, téléphone) ;
les informations sur le ou les dirigeants (gérant, président, entrepreneur individuel) ;
le cas échéant, les associés, le capital social, la répartition des parts ou actions.

4. Réunir les pièces justificatives obligatoires

Les pièces à fournir varient selon qu’il s’agit :

d’une société commerciale (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) ;
d’une entreprise individuelle classique ;
d’une micro‑entreprise ;
d’une activité artisanale ou libérale.

Pour une société commerciale, il est généralement demandé :

les statuts signés de la société ;
une attestation de dépôt des fonds (capital social) délivrée par une banque ou un prestataire habilité ;
un justificatif de domiciliation (bail commercial, contrat de domiciliation, attestation de domiciliation au domicile du dirigeant, etc.) ;
une attestation de parution dans un journal d’annonces légales pour la constitution de la société (sauf cas particuliers) ;
une pièce d’identité en cours de validité du dirigeant et, selon les cas, des associés ;
une déclaration de non‑condamnation et de filiation pour le dirigeant ;
le cas échéant, un acte de nomination du dirigeant si celui‑ci n’est pas désigné dans les statuts ;
tout autre document spécifique à votre activité réglementée (autorisation, diplôme, inscription à un ordre professionnel, etc.).

Pour une entreprise individuelle ou une micro‑entreprise, la liste est plus légère, mais vous devez en principe fournir :

une pièce d’identité ;
un justificatif de domicile ou de domiciliation de l’entreprise ;
une déclaration sur l’honneur de non‑condamnation ;
éventuellement, des justificatifs de qualification professionnelle pour les activités réglementées.

5. Déposer le dossier d’immatriculation en ligne et payer les frais

Téléchargez l’ensemble des pièces justificatives sur la plateforme, au format demandé (PDF, image, etc.).
Vérifiez attentivement que chaque document est lisible, complet et correctement signé lorsque requis.
Procédez au paiement en ligne des frais de greffe et, le cas échéant, des frais d’inscription au registre. Le montant dépend de la forme juridique et de la nature de la formalité (création, modification, cessation).
Validez et signez électroniquement votre dossier pour qu’il soit transmis aux organismes compétents (greffe du tribunal de commerce, INSEE, organismes sociaux et fiscaux, etc.).

6. Réception de vos numéros d’immatriculation et de l’extrait Kbis

Une fois le dossier complet et conforme :

l’INSEE attribue un numéro SIREN à votre entreprise et un ou plusieurs numéros SIRET pour vos établissements ;
votre entreprise est inscrite au Registre national des entreprises (RNE) ;
pour les commerçants et sociétés commerciales, le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription au RCS et délivre un extrait Kbis.

Les délais de traitement varient selon la période, la forme juridique et la charge de travail du greffe. En pratique, lorsqu’un dossier est complet, l’immatriculation peut intervenir dans un délai allant généralement de quelques jours à quelques semaines. Il est recommandé d’anticiper ces délais avant le lancement officiel de votre site e‑commerce ou de votre campagne de communication.

Obligations légales pour un site e‑commerce après l’inscription au registre du commerce

Une fois immatriculée, votre entreprise doit respecter un ensemble d’obligations, en particulier si vous exploitez un site internet commercial :

inclure dans les mentions légales du site :
- la dénomination ou le nom de l’entreprise ;
- la forme juridique (pour les sociétés) ;
- l’adresse du siège social ;
- le numéro SIREN ;
- le numéro RCS et la ville du greffe compétent, pour les commerçants et sociétés commerciales ;
- le capital social pour les sociétés ;
- les coordonnées (email, téléphone) ;
- l’hébergeur du site et ses coordonnées.
respecter les règles relatives à la protection des données personnelles (RGPD), notamment en matière de politique de confidentialité et de cookies ;
mentionner les informations obligatoires sur les factures (identité de l’entreprise, SIREN, numéro RCS, adresse, TVA intracommunautaire si applicable, etc.) ;
respecter les règles de la consommation (droit de rétractation, informations sur les prix, conditions générales de vente, délais de livraison, etc.).

Bonnes pratiques pour réussir son registre du commerce en ligne et son activité sur internet

Soigner les informations déclarées lors de l’immatriculation

Rédigez un objet social précis et cohérent avec votre activité réelle (ex. « vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires de beauté » plutôt que « commerce » trop générique).
Choisissez une dénomination sociale et un nom de domaine cohérents, faciles à retenir et à orthographier.
Vérifiez la disponibilité de votre nom commercial et de votre marque avant de finaliser votre immatriculation, afin d’éviter les conflits de propriété intellectuelle.
Anticipez vos évolutions futures (extension de gamme, internationalisation, nouveaux services) dès la rédaction de l’objet social.

Aligner la création juridique avec la stratégie digitale

Assurez-vous que l’adresse du siège social ou de l’établissement choisie est adaptée à votre organisation (domiciliation, coworking, local commercial, domicile, etc.).
Prévoyez dès le départ la gestion des moyens de paiement en ligne : ouverture d’un compte bancaire professionnel pour les sociétés, solutions de paiement (PSP), facturation conforme.
Organisez votre comptabilité dès l’immatriculation (outil comptable, expert‑comptable, suivi de la trésorerie) pour sécuriser votre activité.

Optimiser la visibilité de votre entreprise après l’immatriculation (SEO et présence en ligne)

Optimiser le contenu de votre site web

Intégrez des mots‑clés pertinents liés à votre activité (par exemple « boutique en ligne de chaussures », « agence de marketing digital », « formation en ligne pour entrepreneurs ») dans vos titres, sous‑titres et textes.
Rédigez des fiches produits détaillées et des pages de services claires, en répondant aux questions fréquentes de vos clients.
Mettez à jour régulièrement vos contenus pour refléter les changements de votre entreprise (nouvelles offres, nouvelles garanties, nouveaux modes de livraison, etc.).
Soignez vos balises title et meta description pour chaque page afin d’améliorer votre taux de clic dans les résultats de recherche.

Améliorer la structure de votre site web

Organisez vos pages en catégories logiques (accueil, boutique, catégories produits, blog, contact, à propos, FAQ).
Proposez une navigation claire, avec un menu simple et des chemins d’accès rapides aux informations principales (produits, tarifs, conditions de livraison, retours, etc.).
Optimisez la vitesse de chargement (compression d’images, hébergement performant, code allégé) pour améliorer l’expérience utilisateur et votre référencement naturel.
Adaptez votre site au mobile (design responsive) car une grande partie du trafic et des achats en ligne se fait désormais sur smartphone.

Créer du contenu de qualité pour renforcer votre crédibilité

Publiez régulièrement des articles de blog en lien avec votre expertise (conseils, tutoriels, guides d’achat, études de cas, retours d’expérience).
Utilisez des images optimisées (poids et dimensions) accompagnées d’attributs alt décrivant clairement leur contenu, ce qui aide à la fois l’accessibilité et le référencement.
Intégrez des preuves sociales : avis clients, témoignages, études de cas, logos de partenaires, certifications.
Proposez des contenus téléchargeables (livres blancs, check‑lists, fiches pratiques) en échange d’une adresse email, pour construire progressivement votre base de prospects.

Outils et ressources utiles pour gérer votre activité après le registre du commerce

Certaines solutions gratuites ou payantes peuvent vous aider à suivre la performance de votre site et à piloter votre activité en ligne :

Google Search Console : permet de suivre l’indexation de vos pages, les requêtes de recherche qui génèrent du trafic, les erreurs techniques à corriger, etc.
Google Analytics ou un outil équivalent : analyse le comportement de vos visiteurs (pages les plus consultées, sources de trafic, taux de conversion, parcours utilisateurs).
Outils SEO spécialisés (par exemple Semrush, Ahrefs, etc.) : utiles pour suivre vos positions dans les moteurs de recherche, analyser les mots‑clés et la concurrence.
Outils de facturation et de comptabilité : pour éditer des factures conformes (avec vos mentions légales et identifiants légaux) et suivre votre chiffre d’affaires en temps réel.
Plateformes de création de site (CMS ou solutions e‑commerce) : pour gérer facilement votre boutique en ligne, vos stocks, vos commandes et vos pages de contenu.

Pensez également à consulter les ressources mises à disposition par les organismes publics français (sites d’information officiels, fiches pratiques, simulateurs) qui détaillent les démarches administratives d’immatriculation et les obligations des entreprises.

Foire aux questions (FAQ) sur le registre du commerce en ligne

Pourquoi faut-il immatriculer son entreprise au registre du commerce en ligne ?: L’immatriculation via le guichet unique permet de créer officiellement votre entreprise, d’obtenir un numéro SIREN/SIRET, d’être inscrite au RNE et, pour les commerçants et sociétés commerciales, au RCS. Sans cette immatriculation, vous ne disposez pas d’une existence juridique complète, ce qui limite fortement vos possibilités (ouverture de compte bancaire professionnel, signature de contrats, émission de factures, etc.).
L’inscription au registre du commerce est‑elle obligatoire pour toutes les entreprises ?: L’immatriculation est obligatoire pour toutes les entreprises, mais l’inscription au RCS dépend de la nature de l’activité et de la forme juridique. Les commerçants et les sociétés commerciales doivent être immatriculés au RCS en plus de leur inscription au RNE. Les activités purement libérales, par exemple, ne sont pas inscrites au RCS mais sont tout de même immatriculées au RNE via le guichet unique.
Combien de temps prend l’immatriculation au registre du commerce en ligne ?: Si le dossier est complet et conforme, l’inscription peut être traitée relativement rapidement. Selon la charge de travail du greffe et la complexité du dossier, le délai peut aller de quelques jours à quelques semaines. Pour un projet de site e‑commerce, il est conseillé de prévoir une marge de sécurité avant d’annoncer l’ouverture officielle.
Puis‑je modifier mes informations après l’inscription au registre du commerce ?: Oui. Toute modification importante (changement d’adresse, d’activité, de dirigeant, de forme juridique, augmentation de capital, cessation d’activité, etc.) doit faire l’objet d’une nouvelle formalité sur le même guichet des formalités des entreprises. Certaines modifications impliquent également la publication d’une annonce légale et le paiement de frais complémentaires.
Comment savoir si mon entreprise est bien inscrite au RCS ?: Pour une société commerciale ou un commerçant, vous recevez un extrait Kbis une fois l’immatriculation au RCS effectuée. Vous pouvez également vérifier les informations de votre entreprise sur les bases publiques dédiées aux entreprises. Le numéro RCS et la ville du greffe doivent ensuite figurer dans vos mentions légales et sur vos documents commerciaux.
Faut‑il un compte bancaire professionnel pour s’immatriculer ?: Pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.), l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est nécessaire pour déposer le capital social et obtenir l’attestation de dépôt des fonds. Pour une micro‑entreprise, un compte dédié à l’activité est obligatoire au‑delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, même s’il ne s’agit pas nécessairement d’un compte « professionnel » au sens bancaire.
Quelle est la différence entre SIREN, SIRET et RCS ?: Le SIREN est l’identifiant unique de l’entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l’entreprise (SIREN + NIC). Le RCS est un registre tenu par les tribunaux de commerce pour les commerçants et sociétés commerciales. Un même SIREN peut avoir plusieurs SIRET s’il y a plusieurs établissements, tandis que le numéro RCS renvoie à l’immatriculation en tant que commerçant ou société commerciale.
Une micro‑entreprise en e‑commerce doit‑elle être inscrite au registre du commerce ?: Une micro‑entreprise exerçant une activité commerciale est immatriculée au RNE via le guichet unique et peut être soumise à une inscription au RCS en tant que commerçant individuel, selon la nature précise de l’activité. Dans tous les cas, la démarche passe par la plateforme officielle et donne lieu à l’attribution d’un SIREN/SIRET.

Conclusion et appel à l’action

Réaliser votre registre du commerce en ligne, c’est‑à‑dire immatriculer officiellement votre activité via le guichet unique des formalités des entreprises, est une étape incontournable pour sécuriser juridiquement votre projet et développer sereinement votre présence sur internet. Cette formalité vous permet d’obtenir vos identifiants légaux (SIREN, SIRET, RNE, RCS le cas échéant) et de mettre votre site e‑commerce en conformité avec la réglementation française.

En prenant le temps de préparer vos pièces, de choisir la forme juridique adaptée et de structurer votre site autour de contenus de qualité, vous gagnez à la fois en crédibilité juridique et en visibilité en ligne. Ne repoussez pas cette étape : lancez vos démarches d’immatriculation dès maintenant, vérifiez attentivement votre dossier sur le guichet unique et construisez, pas à pas, une entreprise en ligne solide, conforme et durable.